TNFD

Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature

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À propos de cette page

Cette page sera actualisée de façon régulière. Nous acceptons les commentaires ou informations supplémentaires de titulaires de droits, de groupes de la société civile ou d’autres personnes souhaitant communiquer leurs vécus, recommandations, questions et inquiétudes concernant le TNFD. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Shona Hawkes à l’adresse shona@ran.org ou sur WhatsApp, Signal ou Telegram au +61 413 100 864. Nous acceptons également les demandes de renseignements provenant de médias. 

Calendrier et ressources

Vous trouverez ci-dessous un résumé de plusieurs documents et événements essentiels présentés du plus récent au plus ancien. En plus des documents essentiels du TNFD, ce résumé contient également des documents pertinents du point de vue des problèmes signalés par des ONG et des réseaux, en particulier dans la lettre ouverte adressée au TNFD en mai 2022.La section « Calendrier et ressources » est mise à jour régulièrement et fournit des liens vers des déclarations, des présentations et d’autres initiatives de la société civile concernant le TNFD.

Novembre 2022 : plusieurs organisations de la société civile publient un communiqué de presse sur la troisième version provisoire du cadre de gestion et de divulgation des risques et opportunités liés à la nature du TNFD intitulé « Latest draft shows that TNFD’s reputation as ‘the next frontier in corporate greenwashing on nature’ remains solidly intact ». Rainforest Action Network donne ses premières impressions sur la nouvelle version provisoire du cadre du TNFD.

Novembre 2022 : le TNFD publie la version bêta v0.3 de son cadre ainsi qu’une série de documents accessibles sur cette page.

Novembre 2022 : présentation de Rainforest Action Network portant sur le TNFD devant le Forum international des peuples autochtones sur la biodiversité. 

Octobre 2022 : présentation de Rainforest Action Network auprès de Global Canopy visant à débattre de preuves de concepts susceptibles d’aider le TNFD à intégrer les droits humains aux exigences en matière de divulgation.

Août 2022 : treize organisations de la société civile publient un communiqué de presse conjoint afin de déclarer que le TNFD, avec l’appui des Nations Unies, risque de « favoriser l’écoblanchiment d’entreprises néfastes pour la nature » [x]. Ce communiqué présente des inquiétudes sérieuses à l’égard de la deuxième version provisoire du cadre du TNFD (bêta v0.2) publiée en juin 2022, qui n’intègre pas les recommandations formulées par 28 ONG et réseaux en mai 2022.

Juillet 2022 : la coprésidente du TNFD déclare qu’à l’avenir, les préconisations du TNFD devraient être rendues obligatoires.

Remarque : les négociations internationales concernant un nouvel accord majeur sur la biodiversité, à savoir le cadre mondial de la diversité, ont déjà convenu des termes de la cible 15, qui indique qu’il est nécessaire que les entreprises et institutions financières « contrôlent et évaluent régulièrement […] leurs impacts sur la biodiversité […] et les divulguent intégralement et en toute transparence. » À ce jour, les propositions du TNFD n’exigent aucun rapport sur l’incidence.

Juillet 2022 : un nouveau rapport de l’IPBES, l’organisme de recherche chef de file au niveau mondial en matière de biodiversité, souligne le rôle de la justice dans les retombées sur la nature et les personnes. Ce rapport met également en évidence l’importance de la diversité et de la responsabilité dans la prise de décisions. 

Juin 2022 : le gouvernement du Royaume-Uni publie le rapport financier de son équipe spéciale de la Global Resource Initiative. Cette équipe spéciale multipartite a été formée en juillet 2019. L’équipe spéciale et les groupes de travail associés se composaient de personnes du secteur de la finance, d’entreprises et d’ONG, y compris d’entités qui ont mis en place le TNFD. Ce rapport recommande vivement que le gouvernement britannique légifère afin d’empêcher le Royaume-Uni de contribuer au financement de la déforestation. Il précise pourquoi des initiatives volontaires et des approches exclusivement axées sur les rapports sont insuffisantes pour stopper le financement de la déforestation.

Juin 2022 : le TNFD publie la deuxième version provisoire de son cadre (bêta v0.2). Il publie également un document de discussion sur les données du TNFD et un guide pilote à l’intention des entreprises qui mettent son cadre à l’essai.

Juin 2022 : lancement de la mise à l’essai du cadre du TNFD avec des entreprises. Le TNFD possède cinq programmes pilotes, chacun impliquant plusieurs entreprises qui mettent à l’essai le cadre proposé et émettent leurs commentaires.

Juin 2022 : Rainforest Action Network publie une tribune libre dans EURACTIV afin d’exprimer ses inquiétudes à l’égard du TNFD.

Mai 2022 : actif sur le plan international, le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier annonce son plan de travail pour 2022-2024. Ce dernier met notamment en avant une équipe spéciale sur les risques liés à la nature présidée par le personnel de la Banque de France et de la De Nederlandsche Bank.

Une analyse de l’exposition des économies nationales, ou de leur incidence sur la nature, a également été réalisée par des banques centrales en France, aux Pays-Bas et en Malaisie. 

Mai 2022 : Rainforest Action Network présente un document au Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme des Nations Unies traitant de l’influence des entreprises sur la sphère politique et réglementaire. Ce document présente le TNFD dans une étude de cas afin d’illustrer les problèmes systémiques concernant l’influence excessive du secteur privé dans les initiatives du secteur financier bénéficiant de l’appui de gouvernements ou dans des discussions politiques ou réglementaires.

Mai 2022 : une lettre ouverte adressée au TNFD signée par 28 ONG et autres organisations présente des inquiétudes et recommandations de premier plan concernant la version provisoire du cadre publiée en mars 2022. Cette lettre dénonce l’exclusion des titulaires de droits et des OSC des pays du Sud du processus de consultation du TNFD, l’oubli de la question des droits humains, la nécessité pour le TNFD d’exiger explicitement des entreprises qu’elles établissent des rapports sur les risques et incidences négatives avérés et potentiels liés à la nature et aux personnes, et le manque d’ambition du cadre par rapport à d’autres initiatives d’entreprises de filières à haut risque. Rainforest Action Network présente également un document technique de 98 pages. 

Mai 2022 : le TNFD annonce un partenariat avec l’UICN afin de collaborer avec des peuples autochtones et des communautés locales.

Début août 2022, aucun détail significatif n’a été communiqué concernant ce processus et il semble qu’un consultant vient seulement d’être recruté. En parallèle des nombreux programmes formels visant à impliquer les entreprises, il s’agit du seul et unique processus formel visant à assurer la participation de titulaires de droits et de la société civile.

Mai 2022 : la Task Force on Inequality-related Disclosures (TIFD) publie des documents d’information destinés aux spécialistes et au public général. Sa foire aux questions explique son objectif et sa pertinence du point de vue des différentes parties prenantes, y compris les OSC, et son fil Twitter aide à expliquer des concepts clés et vise à établir un véritable processus de coconception. À l’inverse, la documentation du TNFD est presque impossible à comprendre pour les non-spécialistes du secteur financier.

Avril 2022 : le besoin pour le TNFD de mettre davantage l’accent sur les retombées sur la nature, pas seulement sur les « relations de dépendance » des entreprises, est également souligné par Cardano et sa filiale de placement Actiam. 

Mars 2022 : un document d’information de Third World Network traitant des discussions de la Convention sur la diversité biologique présente également des inquiétudes (p. 4) concernant le fait que le TNFD pourrait rendre les financements plus coûteux pour certains pays (ce point est approfondi par la suite). 

Mars 2022 : publication d’un rapport final du groupe d’étude NGFS-INSPIRE. Il décrit le « caractère endogène du risque » pour indiquer que les entreprises qui contribuent aux dégradations de l’environnement ne sont pas forcément les plus touchées par ces dégradations. Par conséquent, il est important de réaliser une analyse et des recherches concernant les risques liés à la nature et à la biodiversité et de faire en sorte que le système financier ne réduise pas la notion d’incidence à l’importance relative sur le plan financier.

Mars 2022 : le TNFD publie la première version provisoire de son cadre, la version bêta v0.1. Cette version sera améliorée et suivie de trois versions provisoires avant la finalisation du cadre prévue pour septembre 2023.

Novembre 2021 : une déclaration commune d’ONG sur les initiatives volontaires relatives à la déforestation ciblant et dirigées par des institutions financières (également disponible en bahasa indonesia et en portugais) établit une liste de sept questions élémentaires visant à distinguer les fausses solutions des véritables changements.

En juillet 2022, le TNFD semble n’obtenir aucune réponse satisfaisante à ces questions.

Octobre 2021 : la Déclaration de Kunming contient l’engagement de « respecter, protéger et promouvoir les obligations relatives aux droits de la personne dans le cadre des mesures pour protéger la diversité biologique ». Cette déclaration intervient dans le contexte de discussions sur un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Remarque : des objectifs en matière de droits humains sont également intégrés aux initiatives d’entreprises ou à l’action pour l’environnement dans d’autres engagements internationaux, tels que la Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Octobre 2021 : la Global Reporting Initiative (GRI) publie la version révisée de sa norme universelle qui prendra effet le 1^er janvier 2023. La GRI a vu le jour en 2000, et la plupart des plus grandes entreprises appliquent ses normes volontaires pour établir leurs rapports. La GRI demande que les rapports d’entreprises conformes à ses normes (notamment en matière de biodiversité) abordent la question des droits humains.

Juin 2021 : le groupe de travail informel du TNFD publie ses « Perspectives pour la nature », qui contient une synthèse de la portée proposée, de la gouvernance, du plan de travail, du plan de communication et des ressources du TNFD. De manière intéressante, la liste des bénéficiaires des travaux du TNFD ne contient pas les personnes qui dépendent de la nature ou font face au risque le plus grand en la défendant.

Mai 2021 : le Fonds pour l’environnement mondial approuve un financement d’une valeur de 1,7 million de dollars pour une durée de 42 mois au profit du WWF pour mettre en place le TNFD. De manière intéressante, le plan de mobilisation des parties prenantes inclut peu d’ONG et d’OSC. Dans ses travaux d’évaluation et d’atténuation des risques, certains risques importants ne sont pas mentionnés. Par exemple, il omet le risque concernant l’élaboration du cadre du TNFD avant l’approbation d’un nouveau cadre mondial de première importance sur la biodiversité (à savoir celui de la Convention sur la diversité biologique, qui doit être l’équivalent de l’Accord de Paris pour la biodiversité), le risque que le TNFD discrédite les normes et attentes existantes concernant les entreprises, ou encore le risque de récupération d’un processus décisionnel contrôlé par les entreprises. Les documents signalent également que les inquiétudes à l’égard du TNFD peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un mécanisme de réclamation du WWF, mais les communications privées et publiques du TNFD ne mentionnent pas ce mécanisme. Le plan d’action sur le genre aborde les questions du recrutement et des affectations, mais aucun plan n’aborde la collaboration avec des défenseuses de la terre ou organisations travaillant sur les questions liées au genre et à la nature.

Le cofinancement mentionné dans la documentation du projet contient un don de 400 000 dollars du PNUD et un apport en nature de 100 000 dollars. Début 2020, l’Institut européen des forêts avait également attribué un appel d’offres de 24 mois de près de 250 000 euros à Global Canopy pour des travaux sur le TNFD. D’autres sources de financement ont également contribué au TNFD. Ils sont énumérés ici. Rien ne peut être affirmé concernant le conditionnement de ce financement à d’éventuelles exigences sur l’inclusion juste et égale d’une diversité de parties prenantes.

Février 2021 : publication de l’étude Dasgupta sur l’économie et la biodiversité. Cette étude définit le rôle central du système financier dans l’alimentation de la crise de la biodiversité. 

Janvier 2021 : un article de blog de Global Witness intitulé « Why climate risk reporting will not stop the finance industry bankrolling deforestation » présente les principales raisons expliquant pourquoi les rapports sur les risques liés au climat (en particulier ceux suivant les préconisations de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, publiées en 2017) n’ont pas eu l’effet escompté sur la déforestation. L’article précise que l’approche proposée par le TNFD reproduit les mêmes erreurs.

Décembre 2020 : BankTrack publie un rapport examinant les principaux enseignements tirés de l’échec du « Soft Commodities Compact » (pacte sur les matières premières agricoles) de la Banking Environment Initiative dans la réalisation de son objectif « zéro déforestation nette » durant les six années de sa mise en œuvre. Il s’agit de l’une des premières initiatives conjointes sur la finance et la nature et plusieurs entités, hors entreprises, impliquées dans l’élaboration du pacte prennent désormais part aux travaux du TNFD.

Juillet 2020 : le projet de création d’un groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature est annoncé. Le groupe de travail informel qui établira le TNFD ne comporte pas de titulaires de droits ou de membres d’organisations de la société civile des pays du Sud, au-delà d’une poignée de spécialistes des données environnementales provenant d’ONG et d’organismes des Nations Unies. Par ailleurs, il se compose de cadres de plusieurs entreprises suscitant de sérieuses inquiétudes quant aux répercussions de leurs propres activités sur l’environnement et les droits humains. Il ne suppose aucun protocole visant à garantir le respect du droit (contrairement au Groupe consultatif pour l’information financière en Europe ou au Global Sustainability Standards Board) ni processus de coconception (voir le TIFD) [viii].

Janvier 2020 : le premier confinement lié à la COVID-19 commence à Wuhan, en Chine. La pandémie mondiale contribue à tirer la sonnette d’alarme concernant les liens entre la destruction de la nature et la propagation des zoonoses. Des scientifiques estiment que le coût économique de l’inaction sera 100 fois plus important que le coût de la prévention. 

En janvier 2022, le Fonds monétaire international estimait que la COVID-19 coûtera à l’économie mondiale 13 800 milliards de dollars d’ici à 2024.