Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature

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Introduction

Créé en juin 2021, le Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD) est dirigé par 34 cadres d’entreprises multinationales. Le TNFD est une initiative volontaire d’entreprises qui bénéficie de l’appui de divers acteurs sur la scène internationale. Le TNFD a été créé dans le but d’élaborer un cadre précisant les informations qu’une entreprise ou une institution financière doit présenter dans ses rapports concernant l’incidence actuelle et future de ses relations avec la nature sur son activité. Ces informations peuvent porter sur la préparation à des changements à court, moyen et long terme. Ce cadre émerge alors que la communauté internationale prend de plus en plus conscience des milliers de milliards de dollars qui financent des sociétés ou projets qui mettent la nature en péril en alimentant la crise. Le TNFD a publié la première version provisoire de son cadre en mars 2022, la deuxième en juin 2022 et les troisième et quatrième versions provisoires seront respectivement publiées en novembre 2022 et février 2023, la version finale étant attendue pour septembre 2023. 

Beaucoup de personnes travaillant au plus près de la crise environnementale, notamment les personnes très actives dans la lutte contre les comportements néfastes des entreprises et institutions financières, ignorent l’existence du TNFD, ont du mal à comprendre ses travaux ou ont l’impression que leurs opinions ou expertises sont volontairement mises à l’écart.

Le troisième principe du TNFD porte sur les « risques liés à la nature » et précise qu’il vise à « traiter les risques liés à la nature, qui comprennent les risques financiers importants immédiats, les relations de dépendance vis-à-vis de la nature et les impacts sur cette dernière, ainsi que les risques organisationnels et sociétaux associés ». Pour l’instant, le cadre proposé par le TNFD n’exige pas des entreprises qu’elles établissent des rapports concernant l’incidence négative de leur activité sur la nature ou les violations des droits humains qui y sont associées. Le groupe de travail est uniquement composé de membres d’entreprises multinationales, mettant complètement à l’écart l’opinion des personnes en contact direct avec la crise environnementale. Cet aspect est particulièrement alarmant, car depuis les toutes premières phases de ce processus, le TNFD a exprimé sa volonté d’orienter les politiques publiques et de voir ses travaux devenir un modèle pour les futures réglementations. Alors que les structures centrales de prise de décisions du TNFD sont régies par des entreprises agissant à leur profit, ce groupe de travail a été créé par le Fonds mondial pour la nature (WWF), Global Canopy, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Initiative de collaboration du Programme des Nations Unies pour l’environnement avec le secteur financier (UNEP FI). Le fait que des organismes des Nations Unies soutiennent cette approche est particulièrement préoccupant.

Cette page vise à présenter les grandes caractéristiques du TNFD, notamment de son mode de fonctionnement et des raisons de son influence probable sur la réglementation future. Les informations fournies sont exprimées dans un langage simple et visent à limiter la confusion et combattre les idées fausses concernant le TNFD depuis la perspective de la société civile. Le TNFD possède un site officiel et un compte Twitter.

Cette présentation expose les grandes lignes des principales inquiétudes et recommandations formulées par des titulaires de droits, des organisations de la société civile (OSC) ou des organisations non gouvernementales (ONG) quant aux processus et à la version provisoire du cadre du TNFD. Dans cette page, le terme « titulaire de droits » désigne les peuples autochtones, communautés d’ascendance africaine, communautés locales, défenseurs de la terre et de l’environnement et les travailleurs concernés, y compris des femmes et des jeunes, appartenant à ces groupes.

La lettre ouverte de plusieurs ONG adressée au TNFD en mai 2022 est un bon point de départ pour connaître les inquiétudes et analyses relatives aux processus et à la première version provisoire du cadre du TNFD. De manière plus générale, plusieurs ONG ont établi une liste de contrôle comprenant sept questions visant à distinguer les véritables changements des fausses solutions dans le but de stopper les financements à l’origine des dégradations environnementales et des violations des droits humains dans les filières à risque forestier, à laquelle l’approche actuelle du TNFD obtient de mauvais résultats.

Cette page de présentation comporte plusieurs sections pouvant être lues de façon indépendante :

Comparaison du rôle du secteur privé et du rôle des titulaires de droits, OSC et ONG

À propos de cette page

Cette page sera actualisée de façon régulière. Nous acceptons les commentaires ou informations supplémentaires de titulaires de droits, de groupes de la société civile ou d’autres personnes souhaitant communiquer leurs vécus, recommandations, questions et inquiétudes concernant le TNFD. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Shona Hawkes à l’adresse shona@ran.org ou sur WhatsApp, Signal ou Telegram au +61 413 100 864. Nous acceptons également les demandes de renseignements provenant de médias. 

Nous espérons que ces informations seront utiles aux personnes travaillant sur ou avec le processus du TNFD. Alors qu’une grande partie de la structure du TNFD est déjà établie, plusieurs mesures claires peuvent être prises pour atténuer plusieurs défauts importants et assurer que sa démarche ne discrédite pas les progrès accomplis dans d’autres initiatives. Nous invitons également les personnes collaborant avec le TNFD à prendre publiquement position concernant les principaux problèmes décrits dans cette page. 

Lorsque les documents cités existent en plusieurs langues, nous avons fourni le lien de la version française si elle existe ou de la version anglaise dans le cas contraire et inséré une note de fin comportant des liens vers des traductions. Pour obtenir des explications rapides, la Coalition mondiale des forêts a publié une excellente présentation du TNFD.

Qu’est-ce que le Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature ?

Le Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD) a été créé en juin 2021 à partir des conclusions et travaux d’un groupe de travail informel coprésidé par trois banquiers et réunissant des membres d’entreprises, de gouvernements et de laboratoires d’idées. En mars 2022, le TNFD a publié la première version provisoire (bêta v0.1) de son cadre de gestion et de divulgation des risques et opportunités liés à la nature, marquant ainsi la première étape d’un processus de 18 mois. Le cadre du TNFD précisera le type d’informations qu’une entreprise ou une institution financière doit présenter dans ses rapports concernant l’incidence actuelle et future de ses relations avec la nature sur son activité. Ces informations peuvent porter sur la préparation à des changements à court, moyen et long terme si cela est pertinent. L’hypothèse de base du TNFD est que les investisseurs s’appuieront sur ces rapports pour prendre leurs décisions, utilisant ainsi leur pouvoir de marché pour récompenser les entreprises ayant de bonnes pratiques et pénaliser celles qui ont de mauvaises pratiques. Le TNFD a publié la deuxième version provisoire de son cadre (bêta v0.2) fin juin 2022. Le TNFD publiera deux versions provisoires supplémentaires, respectivement en novembre 2022 et février 2023, avant de publier la version finale en septembre 2023. 

Le TNFD est une initiative volontaire et le groupe de travail de 34 personnes est exclusivement composé de cadres d’institutions financières et de grandes entreprises. Alors que le TNFD est une initiative volontaire, ce dernier devrait devenir une référence mondiale en ce qui concerne les rapports sur les relations des entreprises avec la nature. Dès ses premières phases, les personnes travaillant sur le TNFD souhaitaient inciter les gouvernements à intégrer leurs préconisations à la future réglementation et ont pris en compte cet objectif durant la conception du projet. Le TNFD a reçu l’appui du G20 et du G7, est financé par plusieurs gouvernements, et possèdent parmi ses cofinanceurs deux organismes des Nations Unies, à savoir le PNUD et l’UNEP FI, ainsi que les organisations non gouvernementales WWF et Global Canopy. En 2021, le budget proposé du TNFD pour une période de deux ans s’élevait à environ 15 millions de dollars. Le TNFD s’inspire d’une autre initiative volontaire qui l’a précédée : les travaux de 2017 de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat. Des exigences conformes aux préconisations de cette dernière en matière de rapports sont aujourd’hui mises en place par un certain nombre de gouvernements, notamment au Brésil, aux États-Unis, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, en Suisse, au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne. L’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat indique bénéficier de l’appui de 120 organismes de réglementation et entités gouvernementales. Des exemples de rapports d’entreprises utilisant son cadre de divulgation sont consultables ici.

Actif sur le plan international, le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier (NGFS) a également mis l’accent sur les risques liés à la nature dans son plan de travail pour 2022-2024. Les banques centrales et superviseurs jouent un rôle de premier plan dans la prise des décisions concernant la réglementation au sein de nos économies, y compris du secteur financier. Un récent rapport de recherche du NGFS et INSPIRE sur les risques liés à la biodiversité et à la nature mentionne plusieurs initiatives du secteur financier, notamment le TNFD, et précise qu’une collaboration étroite entre elles et d’autres initiatives permettraient de tirer parti des ressources existantes et d’éviter de dupliquer certaines activités. Bien que le TNFD soit une initiative volontaire, la coprésidente du TNFD a déjà appelé les gouvernements à rendre les préconisations du TNFD obligatoires à l’avenir.

Alors que les travaux du TNFD sont axés sur les rapports, il est important de noter que cette conception de la transparence et de la traçabilité ne permettrait pas aux peuples autochtones, aux communautés locales et aux autres groupes concernés de déterminer si une entreprise ou une banque a un lien, qu’il s’agisse d’approvisionnement ou de financement, avec des entreprises ou activités concernant leur région. Une difficulté supplémentaire découle du fait que le TNFD affirme être en conformité avec un accord international majeur sur l’avenir de la biodiversité, à savoir le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qui est en cours de négociation dans le cadre du processus de la Convention sur la diversité biologique. Toutefois, la majorité des travaux du TNFD seront terminés avant la finalisation du nouveau cadre mondial de la biodiversité, qui devrait voir le jour en décembre 2022 au plus tôt. À titre de comparaison, l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat a été créée après l’Accord de Paris sur le climat qui a marqué l’histoire en 2015. Le calendrier du TNFD a des implications importantes. Par exemple, la centralité des droits humains est toujours en cours de négociation et d’évaluation dans les discussions entourant le cadre mondial de la biodiversité. Pourtant, le TNFD a décidé de ne pas intégrer les droits humains dans la portée de ses activités, ses partenariats axés sur les connaissances, ses jeux de données de référence, ses structures de gouvernance ni dans les deux premières versions provisoires de son cadre.

Quelle est le problème que le TNFD perçoit et tente de résoudre ?

Des scientifiques du monde entier ont tiré la sonnette d’alarme concernant la perte de biodiversité observée à l’échelle mondiale à une vitesse jamais vue dans l’histoire de l’humanité, le changement de l’utilisation des terres et des mers en étant la principale cause directe. Il existe une grande variété de perspectives et d’opinions parmi les titulaires de droits, la société civile, les gouvernements, les scientifiques et d’autres groupes concernant la raison pour laquelle les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les institutions financières, continuent de causer des préjudices à la nature et aux personnes ainsi que concernant les actions nécessaires pour arrêter cette tendance.

Pour mieux comprendre la raison d’être du TNFD, il est important d’analyser le problème précis qu’il perçoit et tente de résoudre. Cela permet également d’obtenir des informations concernant les hypothèses qui sous-tendent son approche. En résumé, l’hypothèse de base du TNFD est que sans action, les crises qui touchent la nature et la biodiversité seront source d’incertitude et d’instabilité pour les entreprises et l’économie. Selon cette idée, les entreprises et les économies dépendent de la nature, des entreprises agricoles qui dépendent des abeilles pour la pollinisation de leurs cultures à l’industrie qui a besoin d’eau pour la transformation des produits. Les entreprises peuvent, de leur côté, avoir une incidence négative sur la nature. À l’avenir, cette incidence peut devenir coûteuse si les attentes sociétales à l’égard de la préservation de la nature évoluent. Le TNFD cherche à protéger les entreprises, et l’économie dans son ensemble, des conséquences financières négatives pouvant résulter d’un appauvrissement de la biodiversité mondiale et d’autres incidences liées à la nature. Par conséquent, l’utilisation du cadre du TNFD pour les rapports des entreprises doit contribuer de façon positive à la lutte contre la perte de biodiversité et les dégradations de la nature.

Le TNFD met l’accent sur deux grands axes de travail que ses membres croient essentiels :

      a) Sensibiliser les entreprises afin qu’elles comprennent pourquoi ignorer la nature constitue un risque financier pour leur activité. Les entreprises et les institutions financières doivent pour cela repérer les risques futurs potentiels pour leur activité, mais également les possibilités susceptibles d’émerger de changements à l’échelle mondiale dans des marchés de plus en plus conscients du rôle économique de la nature ;

      b) Les investisseurs, banques et autres sources de financement veulent prendre de meilleures décisions, mais n’ont pas accès à suffisamment d’informations fiables et normalisées concernant les relations des entreprises avec la nature.

Quels sont les principaux défauts du cadre proposé par le TNFD ?

Cette section présente plusieurs défauts parmi les plus préoccupants du cadre de divulgation actuellement proposé par le TNFD. Davantage de détails et d’informations sont fournis dans la lettre commune de plusieurs ONG adressée au TNFD en mai 2022. La section suivante met en évidence les défauts de la structure et de l’approche du TNFD, aidant ainsi à connaître l’origine de certaines décisions prises concernant le cadre proposé.

Le cadre proposé par le TNFD n’exige pas des entreprises qu’elles établissent des rapports sur leurs risques et incidences négatives liés à la nature (double importance relative).

Le troisième principe du TNFD portant sur les « risques liés à la nature » suppose de « traiter les risques liés à la nature, qui comprennent les risques financiers importants immédiats, les relations de dépendance vis-à-vis de la nature et les impacts sur cette dernière, ainsi que les risques organisationnels et sociétaux associés ». Toutefois, la version actuelle du cadre de divulgation n’exige pas des entreprises qu’elles divulguent des informations sur l’incidence négative de leur activité sur la nature ou les violations des droits humains y étant associées. Selon le cadre actuel du TNFD, une entreprise ou une institution financière est uniquement tenue de présenter dans ses rapports les risques et opportunités significatifs pour son activité résultant de sa relation avec la nature. Ces risques et opportunités portent sur le court, moyen et long terme. Alors que le TNFD indique qu’une entreprise doit savoir si elle a ou risque d’avoir une incidence négative sur la nature, l’entité concernée n’a aucune obligation de consigner cette incidence dans un rapport, sauf si elle estime que cette incidence aura des effets significatifs sur sa santé financière. Cet aspect est très subjectif. Une entreprise plus éthique peut percevoir chaque risque ou incidence d’ordre environnemental comme mauvais pour son activité, mais ce ne sera probablement pas le cas d’une entreprise qui contribue à la dégradation de l’environnement.

La posture qui en résulte est déconcertante, car bien que le TNFD se décrive comme une initiative sur la « divulgation » ou les « rapports », il ne contraint pas les entreprises à établir des rapports sur les risques et les préjudices causés à la nature et aux personnes. Cet aspect est particulièrement problématique parce que les dégradations de l’environnement sont plus fréquentes lorsque les risques juridiques et financiers liés à la destruction de la nature sont moins nombreux. De plus, les préconisations actuelles conduisent à une impasse : le TNFD est censé utiliser les forces du marché pour débloquer des situations dans lesquelles les dégradations de la nature ne sont pas perçues comme un risque significatif pour les entreprises, mais il demande seulement aux entreprises ou institutions financières de divulguer les dégradations de la nature qui les concernent si ces dernières représentent un risque significatif pour leur activité. Dans la pratique, cela prive également les investisseurs de la possibilité de contester l’opinion d’une entreprise jugeant que son rôle dans les dégradations environnementales n’aura pas de conséquences financières significatives, étant donné que le TNFD n’établit aucune obligation sur la divulgation de ces dégradations. 

L’approche proposée par le TNFD n’est pas conforme aux mesures déjà établies lors des discussions menées sur le plan international concernant le futur cadre mondial de la biodiversité. Ces discussions ont notamment permis de convenir du besoin de « mettre fin à la perte de biodiversité et [d’] inverser la tendance » d’ici à 2030. La cible 15 du futur cadre indique qu’il est nécessaire que les entreprises et les institutions financières « contrôlent et évaluent régulièrement leurs […] impacts sur la biodiversité […] et les divulguent intégralement et en toute transparence » (l’accent est mis sur l’incidence). L’approche proposée par le TNFD est également en décalage avec d’autres initiatives comme la Global Reporting Initiative (GRI), lancée en 2000, dont les préconisations ont été adoptées par la plupart des plus grandes entreprises et qui possède une norme relative à la biodiversité depuis bien plus de dix ans. La GRI tient compte de la « double importance relative », ce terme désignant l’établissement de rapports sur les facteurs qui influencent la santé financière d’une entreprise (importance relative sur le plan financier) et sur l’incidence d’une entreprise sur l’environnement et la société (importance relative de l’incidence). La nouvelle directive de l’Union européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises adopte une approche similaire. L’approche restreinte du TNFD tient seulement compte de la façon dont la nature peut influencer de façon significative la santé financière d’une entreprise dans le présent ainsi qu’à moyen et long terme. Le groupe d’étude NGFS-INSPIRE a souligné l’importance de mieux comprendre comment, au niveau macroéconomique, le risque pour la biodiversité peut devenir un risque financier, mais signale également ce qu’il appelle le « caractère endogène du risque » (« endogeneity of risk »). Selon ce concept, une entreprise à l’origine de dégradations de la nature ou de la biodiversité n’est pas nécessairement touchée par ce risque, mais peut au lieu de cela transférer ce risque à d’autres parties par l’entremise de mécanismes complexes. Ces éléments révèlent toute l’importance de continuer à étudier la question de l’incidence des entreprises sur la nature.

En juin 2022, dans la deuxième version provisoire de son cadre, le TNFD indique avoir reçu des commentaires suggérant de demander aux entreprises d’établir des rapports sur leurs relations de dépendance vis-à-vis de la nature et incidence sur celle-ci, indépendamment de savoir si ces éléments affectent la santé financière de leur activité ou non. Toutefois, à ce jour, le TNFD a choisi de ne pas approfondir cette idée, ancrant un peu plus une approche qui exclut l’établissement de rapports sur l’incidence sur la nature. Ceci étant dit, le rapport de situation 2021 de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, faisant le bilan de ses travaux sur le climat, révèle que seulement 20 % des répondants à la consultation présentent l’incidence immédiate des risques et opportunités liés au climat sur leur performance financière dans des rapports. Ce chiffre tombe à 14 % pour l’établissement de rapports relatifs aux risques financiers potentiels concernant l’avenir. Cela signifie, au minimum, que la connaissance de l’incidence avérée et potentielle d’une entreprise sur l’environnement, pas seulement des risques financiers, est probablement la pierre angulaire de la prise de décisions des investisseurs et des autres acteurs.

Le TNFD n’exige pas des entreprises qu’elles établissent des rapports sur les violations des droits humains, y compris celles concernant les personnes luttant pour protéger la nature et leurs droits.

La lettre commune d’ONG adressée au TNFD en May 2022 expose plus en détail pourquoi l’exclusion de la divulgation des violations des droits humains est extrêmement problématique. Elle souligne que les retombées sur la nature et les personnes sont interconnectées, et précise que dans le cas d’une entreprise, « il est difficile de trouver des risques ou incidences sur la nature importants n’ayant aucune implication du point de vue des droits humains ». Cette lettre signale qu’il existe déjà plus d’une douzaine de grandes initiatives privées et multipartites concernant des filières à haut risque qui exigent l’établissement de rapports sur les droits humains. La lettre précise ainsi : « Elles sont très diverses et comprennent, entre autres, la Aluminium Stewardship Initiative, l’initiative Accountability Framework, les Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale, les Principes de l’équateur, la Roundtable on Sustainable Palm Oil et les normes universelles de la Global Reporting Initiative. La reconnaissance de l’importance des droits humains a nécessité un important travail de sensibilisation ainsi que beaucoup de temps et d’énergie. Même si ces initiatives sont loin d’être parfaites, en ignorant les droits humains, le TNFD discréditera les progrès qu’elles ont accomplis en la matière et les enseignements tirés de nombreuses années de travaux. » En juillet 2022, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’organisme de recherche chef de file au niveau mondial en matière de biodiversité, a particulièrement mis l’accent sur le rôle de la justice dans les retombées sur la nature et les personnes.

Les personnes en contact direct avec la crise environnementale se sont beaucoup exprimées pour souligner le caractère essentiel des droits humains. Ces prises de parole apparaissent par exemple dans des déclarations collectives telles que le Standard pour les droits fonciers, la Déclaration de Genève, le Pacte mondial pour la protection de 80 % de l’Amazonie d’ici à 2025, les cinq revendications majeures de la Global Alliance of Territorial Communities, l’appel à l’action de la Global Women’s Assembly for Climate Justice, et les recommandations relatives à l’intégration de rapports sur les droits autochtones aux cadres similaires à celui de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat. Les menaces, la criminalisation et les assassinats ciblant les défenseurs de la terre et de l’environnement, souvent des personnes ordinaires essayant de protéger la nature et leurs droits fonciers, sont d’une fréquence bouleversante. Quatre personnes sont ainsi assassinées chaque semaine.

Officiellement, le TNFD reporte une décision concernant les droits humains jusqu’à ce que son partenaire de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) consulte des peuples autochtones et des communautés locales. C’est un problème pour deux raisons. En premier lieu, le TNFD continue sa marche en avant avec plusieurs entreprises pilotes, en mettant à l’essai et en promouvant des versions provisoires de son cadre qui façonnent des attentes autour d’une approche ne tenant pas compte des droits humains, une tendance qui sera de plus en plus difficile à inverser avec le temps. En second lieu, il est inquiétant de constater que le TNFD utilise son retard dans la consultation de peuples autochtones et de communautés locales pour justifier son positionnement. En écartant les droits humains à ce stade, le TNFD part de fait du principe que les peuples autochtones et les communautés locales ne voudront pas que leurs droits humains soient respectés, au lieu de supposer le contraire. C’est particulièrement dérangeant compte tenu du rôle des organismes des Nations Unies dans l’appui et le financement du TNFD.

Autre élément important, le WWF, un des cofondateurs du TNFD, a été impliqué dans un scandale mondial autour des droits humains. Les allégations qui le visent font actuellement l’objet d’une enquête du Bureau de l’audit et des investigations du PNUD. De nombreuses organisations ont émis des critiques à l’égard du traitement de ce scandale par le WWF, en affirmant que cette affaire témoigne d’un problème plus vaste, à savoir le fait que les activités du WWF sont guidées par l’hypothèse erronée selon laquelle les problèmes environnementaux peuvent être résolus sans que les titulaires de droits jouent un rôle central dans la prise des décisions ou sans considérer leurs droits comme essentiels. Une critique similaire a été émise à l’encontre du TNFD. 

Le TNFD n’exige pas des entreprises qu’elles établissent des rapports sur les plaintes dont elles font l’objet et n’aborde pas de mesures visant à garantir la fiabilité et l’exactitude des informations divulguées.

Le postulat du TNFD est que les investisseurs ne renforcent pas leurs efforts pour protéger la nature de certaines incidences négatives parce qu’ils manquent d’informations. Pourtant, le TNFD ne mentionne quasiment pas les mesures et garanties nécessaires pour garantir que les informations divulguées par les entreprises sont crédibles et fiables. Sans cela, le TNFD risque de devenir un outil d’écoblanchiment.

Comme l’ont signalé plusieurs ONG, le TNFD pourrait s’inspirer d’outils déjà utilisés par des entreprises. Ainsi, la publication d’une liste des plaintes visant les entreprises revêt une importance particulière. Le fait de savoir si une entreprise fait l’objet de plaintes en raison de son incidence sur l’environnement ou les droits humains et de connaître la nature de ces plaintes est très important pour ses sources de financement, ses clients et le grand public. Les entreprises peuvent également divulguer une liste de cessation de collaboration ou une liste noire contenant les entreprises avec lesquelles elles n’auront aucune relation commerciale en raison de préoccupations environnementales ou sociales. First Peoples Worldwide et d’autres organisations ont également défendu l’importance de fournir le nom des peuples et territoires autochtones des zones d’exploitation, d’approvisionnement ou de destination du financement des entreprises. De nombreuses initiatives réclament une totale transparence et traçabilité des chaînes d’approvisionnement publiques, et plus largement le droit pour les communautés locales de savoir quelles entreprises ont des activités d’exploitation, d’approvisionnement ou de financement dans leur région. Selon les estimations de Sourcemap, 15 à 20 % des transactions relatives aux matières premières font l’objet de pratiques frauduleuses, ce qui témoigne de l’importance de posséder des données vérifiables par l’intermédiaire d’une source indépendante. Il est également utile de savoir si une entreprise fait pression contre un durcissement de la législation environnementale afin d’évaluer la cohérence de ses plans et de ses pratiques. Même les membres du TNFD ne prennent pas officiellement position concernant les éléments que le TNFD devrait inclure dans ses règles de divulgation. 

Trop souvent, les politiques, plans et promesses d’une entreprise concernant son action future ont davantage de poids que les actions qu’elle met concrètement en place pour répondre aux préoccupations immédiates. Cette tendance peut créer une représentation trompeuse de l’action et des priorités réelles d’une entreprise.

Le TNFD prévoit de précipiter la publication d’orientations, notamment sectorielles.

Dans la deuxième version de son cadre publiée en juin 2022, le TNFD présente ses objectifs de publication concernant un ensemble d’orientations spécifiques à des secteurs, à des domaines (à savoir la terre, l’eau douce, l’océan et l’atmosphère) et potentiellement à des lieux. Ces orientations spécifiques aux secteurs ou domaines présenteront de nouvelles recommandations sur les principales règles d’établissement de rapports du TNFD. Ce dernier produira également des orientations à l’intention des banques, des propriétaires d’actifs, des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurance et des institutions de financement du développement. Elles seront publiées en novembre 2022 (version provisoire 3) ou février 2023 (version provisoire 4) avant d’être finalisées en septembre 2023. Pour les personnes ayant des connaissances sur l’élaboration d’orientations sectorielles par l’entremise de discussions multipartites, ce calendrier semble dangereusement court. Faisant suite à la publication en mars 2022 de la première version provisoire du cadre, certaines ONG avaient indiqué que si le travail du TNFD sur des orientations spécifiques à des biomes était bien fait, il ouvrirait une voie importante à l’établissement de relations concrètes et durables régies par les titulaires de droits et d’autres personnes actives à l’échelle locale. Toutefois, elles avaient averti qu’une bonne consultation prenait du temps et vivement conseillé au TNFD d’allonger la période consacrée à l’élaboration du cadre et de rechercher un financement adéquat pour la mener à bien. Malheureusement, le calendrier est resté le même.

Il est difficile de déterminer comment le TNFD prévoit d’élaborer toutes ces orientations en si peu de temps, ce qui suggère qu’il pourrait se contenter de reprendre une grande partie des orientations existantes. Pour l’instant, le TNFD s’est davantage appuyé sur des orientations sectorielles fondées sur le prisme étroit du risque financier, y compris certaines orientations en cours d’élaboration telles que les travaux du International Sustainability Standards Board, plutôt que de s’inspirer des orientations améliorées pendant de nombreuses années grâce à l’apport de diverses perspectives. Par exemple, le TNFD a défini des catégories sectorielles en s’inspirant du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Toutefois, il convient d’espérer que le contenu des futures orientations sectorielles du TNFD ne sera pas influencé par le SASB, car les travaux de ce dernier sont exclusivement axés sur le risque financier pour les entreprises, et non sur l’incidence, et n’intègrent pas de nombreuses mesures relatives aux droits humains pourtant bien ancrées dans d’autres orientations sectorielles. La décision du TNFD d’exclure jusqu’à présent les droits humains des versions provisoires de son cadre suscite l’inquiétude, et ce malgré leur caractère central dans bien d’autres d’initiatives multipartites de premier plan. Le TNFD semble destiné à reproduire les erreurs de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, dont l’annexe relative aux produits agricoles, alimentaires et forestiers semble largement ignorée parce qu’elle n’est pas conforme à plusieurs enseignements et pratiques de base établis depuis de nombreuses années, tel que souligné ici (p. 4). Les attentes sectorielles risquent de s’en trouver amoindries, discréditant ainsi les progrès déjà accomplis.

Quels sont les principaux défauts des structure et approche du TNFD ?

Les défauts de la proposition du TNFD témoignent de problèmes plus vastes concernant sa structure et son approche.

Accaparement par les entreprises : le cadre du TNFD est élaboré (par les entreprises elles-mêmes) compte tenu de la possibilité qu’il pourrait ensuite être intégré aux futures réglementations nationales.

Le TNFD est plus qu’une initiative volontaire. Son ambition d’influencer les futures politiques gouvernementales a été exprimée très tôt dans ce processus, a été intégrée à la conception du projet et a été affirmée par la coprésidente du TNFD. Le TNFD a explicitement et délibérément développé ses relations avec des gouvernements, des organismes de réglementation, des organisations scientifiques internationales, des ONG telles que WWF et Global Canopy, des organismes de Nations Unies et d’autres initiatives sur les rapports. Il est publiquement soutenu par le G7 et le G20. Sa communication et même le choix de son nom s’inspirent de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, qui constitue déjà la base de nouvelles réglementations dans plusieurs pays. Dans son ensemble, le TNFD cherche à se mettre en avant grâce à ses relations et connexions afin de renforcer sa légitimité et sa notoriété. Dans le même temps, l’exposé même de sa mission, décrivant une initiative volontaire « dirigée par le marché », indique de façon explicite qu’il est contrôlé et dirigé par de grandes entreprises et rend des comptes à ces dernières. Il fait également preuve d’ouverture en tentant d’obtenir l’appui d’entreprises à sa plateforme.

Le TNFD est présenté comme une partie essentielle de la solution qui permettra d’empêcher à l’échelle internationale plusieurs milliers de milliards de dollars de financement d’alimenter la crise environnementale. Cette présentation ne dit pas que le pouvoir de prise de décisions est régi par les intérêts privés, les 34 membres du TNFD faisant partie de la direction de grandes entreprises, notamment en ce qui concerne les programmes pilotes destinés aux entreprises et les groupes de consultation dirigés par le secteur financier. En raison de la pléthore d’activités et de discussions concernant des jeux de données complexes, il peut être difficile de comprendre que des entreprises définissent les principales sources d’inspiration et hypothèses de base du TNFD. Notre section « Comment fonctionnent les processus de gouvernance, de prise de décisions et de retours d’information du TNFD ? » met en évidence le déséquilibre entre le poids des entreprises et celui des titulaires de droits, OSC ou ONG dans les processus du TNFD.

La deuxième version provisoire du cadre du TNFD n’exige pas entreprises qu’elles établissent de rapports sur les préjudices qu’elles ont causés à la nature et aux personnes, sur leurs liens avec des violations des droits humains de populations qui défendent la nature ou en dépendent, ni même concernant les plaintes éventuelles dont elles font l’objet. Dans son modèle de cadre de divulgation, il est implicite que des sujets importants tels que le rôle de la responsabilité dans la réorientation des financements ou le droit d’une entreprise à conserver les profits provenant de dégradations environnementales, de violations des droits humains ou même de pratiques illégales sont au-delà de son champ d’application. Dans un rapport de juillet 2022, l’IPBES a mis l’accent sur l’importance cruciale de la transparence, de la responsabilité et de l’inclusivité dans la prise de décisions du point de vue des retombées sur la nature.

L’appui d’organismes des Nations Unies, à savoir le PNUE et le PNUD, au TNFD est également préoccupant. Il est incroyablement alarmant que des organismes des Nations Unies soutiennent une démarche dont l’objectif explicite est d’influencer les futures politiques gouvernementales, mais dont toutes les décisions sont contrôlées par des entreprises. À son lancement en juin 2021, le TNFD n’a même pas recensé les titulaires de droits parmi les parties prenantes de ses travaux. Un document relatif au financement datant de mai 2021 contient un plan d’action sur le genre qui n’impose aucune exigence au TNFD quant à la réalisation d’une analyse des questions de genre concernant ses propositions ni même la participation d’organisations de femmes à ses travaux. Pourtant, le genre est un thème central des discussions relatives au cadre mondial de la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique. Le TNFD a récemment annoncé un partenariat avec l’UICN visant à consulter des responsables autochtones du monde entier, mais les acteurs et le mode de fonctionnement de cette consultation sont encore inconnus. Des organismes des Nations Unies soutiennent l’initiative, mais leur contribution ne semble avoir été conditionnée à aucune exigence minimale concernant la participation sur un pied d’égalité de titulaires de droits et d’OSC locales, la conformité avec la législation internationale relative aux droits humains ni même un alignement éventuel sur les cibles du cadre mondial de la biodiversité.

Rainforest Action Network (RAN) a exprimé ses inquiétudes quant au fait que le TNFD constitue une preuve de l’influence excessive des entreprises sur les processus réglementaires et politiques et risque de limiter par la même occasion notre imagination concernant le concept d’entreprise responsable. Les premières victimes de la crise environnementale alimentée par les entreprises multinationales sont presque totalement mises à l’écart de ce processus et ne peuvent quasiment pas donner leur opinion concernant l’efficacité potentielle du cadre. Ces inquiétudes sont présentées plus en détail dans la communication de RAN aux Nations Unies de mai 2022.

Le TNFD met de côté les personnes en contact direct avec la crise environnementale, telles que les titulaires de droits, les peuples autochtones et les défenseurs de l’environnement.

Dans sa démarche, le TNFD met particulièrement l’accent sur la collaboration avec des entreprises multinationales et des spécialistes des données, une approche qu’il décrit comme ayant un « fondement scientifique ». Les entreprises sont des expertes des marchés, et les scientifiques et spécialistes des données apportent leurs connaissances concernant l’évaluation d’éléments relatifs à la nature. Toutefois, la connaissance des marchés et l’évaluation d’indicateurs environnementaux ne suffisent pas à obtenir des résultats efficaces. Des indicateurs inefficaces peuvent retarder l’action concrète ou entraîner une confusion en ouvrant la voie à l’écoblanchiment, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de protéger la nature seulement en apparence tout en continuant de la dégrader. Les personnes en contact direct avec la crise environnementale, y compris celles ayant une expertise intergénérationnelle dans la sauvegarde des forêts ou la protection de la terre et des ressources en eau, ont souvent des connaissances précieuses concernant le type d’éléments susceptibles d’influencer ou non le changement social. Depuis de nombreuses années, les peuples autochtones, communautés locales, défenseurs de l’environnement et organisations citoyennes (y compris les femmes, les jeunes et les travailleurs qui composent ces groupes) apportent leurs analyses ou opinions concernant les initiatives d’entreprises, de gouvernements ou de filières, réclamant ainsi des mesures efficaces et luttant contre l’écoblanchiment et d’autres failles. Leur travail a renforcé la sensibilisation à l’échelle mondiale concernant le rôle central de la nature dans nos vies, nos économies et nos moyens de subsistance, mais malgré cela, ils sont toujours en marge du TNFD dans le meilleur des cas.

Le TNFD a reçu plusieurs millions de dollars de financement et son budget proposé s’élève à 15 millions de dollars pour plus de deux ans, et il a établi 16 partenariats axés sur les connaissances. Toutefois, malgré ces efforts, il oublie encore certaines questions parmi les plus élémentaires qui permettraient de repérer les types d’initiatives sectorielles inefficaces et les plus efficaces et d’en tirer des enseignements.

Voici des exemples de ce type de questions :

  • Quelles sont les déclarations et recommandations collectives existantes que les titulaires de droits et autres parties ont publiées concernant les problèmes liés à la nature, et comment intégrer ces recommandations aux travaux du TNFD ?
  • Si le cadre actuellement proposé par le TNFD était mis en place, quelles seraient ses répercussions sur des situations concrètes ou incidences d’entreprises sur la nature mises en évidence par des peuples autochtones et d’autres titulaires de droits ?
  • Pourquoi l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat n’a-t-elle pas réussi à réduire la déforestation et les violations des droits humains, et quels enseignements le TNFD doit-il en tirer ?
  • En fonction de la dernière version provisoire du cadre, les titulaires de droits pensent-ils que le TNFD cherche à porter des changements ? Si c’est le cas, pourquoi ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ?
  • Quelles mesures permettent d’accentuer la pression sur les entreprises concernant la transformation de leurs relations avec la nature et les personnes ?

Alors que le TNFD affirme vouloir collaborer avec des titulaires de droits et que cette déclaration peut être sincère, dans les faits, il communique clairement qu’il ne donne pas la priorité à leur expertise. Le TNFD a commencé une consultation avec des peuples autochtones par l’intermédiaire de l’UICN. Toutefois, de manière plus générale, le manque d’informations formulées dans en langage simple et d’événements ouverts ainsi que l’absence d’une personne chargée de la collaboration avec les titulaires de droits ou de la mise à l’essai de ses recommandations dans des exemples tirés de la réalité ne favoriseront pas la confiance à l’égard de ce processus. Par ailleurs, de nombreux groupes seront naturellement sceptiques concernant leur capacité à influencer le changement dans un processus qui accorde un si grand pouvoir de prise de décisions aux entreprises et aux institutions financières (voir le tableau « Comparaison du rôle du secteur privé et du rôle des titulaires de droits, OSC et ONG »).

La façon dont le TNFD influencera des décisions relatives à des situations concrètes reste à déterminer : ses préconisations seront-elles efficaces ?

Une inquiétude majeure à l’égard de la démarche du TNFD concerne le fait que ce dernier oublie une question extrêmement élémentaire qui devrait guider ses travaux : le cadre sera-t-il efficace ? Le nombre de soutiens au sein d’entreprises, de banques et de gouvernements ne signifie rien si ses préconisations sont inefficaces. Une approche fondée sur des données factuelles doit prévoir la mise à l’essai de l’approche du TNFD dans des situations réelles supposant des dégradations de la nature, en commençant par les cas les plus graves et les plus urgents. Par exemple, dans le cadre de ces essais, il est nécessaire de déterminer si des dégradations de la nature seraient recensées dans des rapports conformes aux préconisations du TNFD, de garantir que le cadre ne permettrait pas et n’encouragerait pas la désinformation, et de vérifier que le type d’informations demandé a un maximum de probabilité de contraindre les investisseurs et d’autres acteurs à agir. Il est également important de communiquer de façon ouverte si le TNFD risque ou ne risque pas de favoriser les acteurs réclamant la responsabilisation des entreprises en ce qui concerne leur incidence sur la nature. Plusieurs groupes ont déjà collaboré avec Rainforest Action Network pour transmettre au TNFD un ensemble d’études de cas dans une communication privée. Cette analyse a conduit des ONG suivant les activités du TNFD à mettre particulièrement l’accent sur des problèmes que le TNFD a jusqu’à présent ignorés. Par ailleurs, il semblerait que le TNFD n’ait demandé à aucun de ses 16 partenaires spécialistes d’effectuer une analyse systématique à partir d’une simulation (voir également l’étude de cas sur JBS).

Le TNFD a également négligé des demandes concernant l’exploration des possibles implications positives et négatives de son cadre actuel en matière d’iniquité et d’inégalité. Third World Network a exprimé ses inquiétudes concernant le fait que le TNFD, en assimilant les risques liés à la nature à des risques financiers, pouvait accroître le coût des dépenses pour les pays traversant une crise de leur endettement en ayant un effet sur leur notation financière. Cela pourrait, paradoxalement, inciter ces pays à rechercher des financements à court terme en approuvant des projets néfastes pour la nature.

Par ailleurs, l’absence d’un processus multipartite crédible et équitable ne permet pas de remettre en question et d’examiner plus en détail certaines hypothèses sous-jacentes de la proposition actuelle du TNFD. Le TNFD semble mettre presque exclusivement l’accent sur des discussions relatives aux données, mais des questions plus simples sont souvent négligées.

Si une entreprise n’a pas l’obligation de divulguer son incidence sur la nature ou d’établir des rapports sur les plaintes dont elle fait l’objet :

  • À quel point peut-on se fier à ses rapports publics ?
  • Est-ce que le TNFD exigera des entreprises de filières à haut risque actives dans des zones fortement exposées à certains risques de connaître ne serait-ce que leur propre chaîne d’approvisionnement ?
  • Si l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat n’a pour l’instant pas réduit de façon significative l’incidence des entreprises sur les forêts, et que le TNFD s’en inspire, ce dernier risque-t-il de reproduire la même incidence, en particulier compte tenu du fait que les forêts abritent 80 % de la biodiversité terrestre ?

Étude de cas : à quoi ressemblerait un rapport de JBS suivant les préconisations du TNFD ?

JBS est la plus grande entreprise d’emballage de viande au monde. En 2020, plusieurs ONG, médias, investisseurs et même son propre cabinet d’audit ont émis des inquiétudes quant aux plaintes environnementales ou allégations accusant JBS d’acheter du bétail profitant du déboisement de plusieurs dizaines de milliers d’hectares au sein de l’Amazonie brésilienne. Ces inquiétudes ont été formulées par Greenpeace Brésil, The Bureau of Investigative Journalism, Chain Reaction Research, DNV-GL, Amnesty International, Global Witness et Nordea. JBS a contesté beaucoup, si ce n’est la plupart, de ces plaintes. Des agences de notation ont également affirmé que la déforestation n’avait pas d’incidence financière significative sur l’activité de JBS.

Dans le dernier rapport d’auto-évaluation sur les produits bovins de JBS datant de 2021, portant sur les critères relatifs aux forêts de CDP, JBS ne mentionne pas ces plaintes et a reçu la note favorable de « B ». En se conformant aux préconisations actuelles du TNFD, ce rapport serait probablement d’une nature similaire.

À l’inverse, si le TNFD imposait à JBS de divulguer une liste de plaintes et d’établir des rapports sur l’incidence liée à la nature (pas seulement sur les risques financiers pour l’entreprise), ces informations figureraient probablement dans les rapports de JBS.

Le TNFD ne possède aucun mécanisme sur la responsabilité : aucune conséquence n’est prévue pour les entreprises qui ont une incidence négative sur la nature ou les personnes.

En tant qu’initiative sur les rapports, le processus conçu par le TNFD n’intègre pas la notion de responsabilité et est seulement axé sur l’établissement de rapports. Selon le cadre du TNFD, une entreprise n’encourt aucune sanction si elle n’établit pas de rapports exacts ou ne divulgue pas l’incidence sur la nature (ou les personnes) qu’elle peut causer ou à laquelle elle peut contribuer ou être directement liée, y compris si elle résulte d’activités illégales. De plus, rien n’empêche une entreprise de conserver l’intégralité des profits provenant d’activités néfastes pour la nature ou les personnes, qu’elle y ait participé directement ou qu’elle les ai financées. Dans la dernière version provisoire du cadre du TNFD, une entreprise n’a même pas l’obligation de divulguer les plaintes ou allégations dont elle fait l’objet concernant l’audit préalable de ses projets ou son incidence sur la nature et des personnes. Par conséquent, les communautés, entreprises ou banques qui collaborent avec cette entreprise peuvent difficilement se rendre compte que d’autres acteurs critiquent la fiabilité de ses rapports sur ses risques et incidences liés à la nature et aux droits humains.

En juillet 2022, l’IPBES, l’organisme scientifique chef de file au niveau mondial en matière de biodiversité, a publié un rapport qui recommande, entre autres mesures, que la justice devienne un aspect central de la lutte contre les dégradations de la nature.

Le TNFD échoue aux questions de la liste de contrôle sur les « fausses solutions ».

En novembre 2021, un groupe d’ONG a publié une déclaration dans les médias visant à aider à distinguer les véritables changements des fausses solutions dans le but de stopper le financement de la déforestation. Pour cela, cette déclaration contient une liste de contrôle composée de plusieurs questions de base. Alors que cette déclaration ne peut pas représenter l’ensemble des titulaires de droits et organisations de la société civile ni être appliquée à d’autres enjeux liés à la nature, elle illustre l’importance d’un certain nombre de questions aussi élémentaires qu’essentielles dans des initiatives telles que le TNFD.


Liste de contrôle : distinguer les véritables changements des fausses solutions
Extrait de la déclaration commune d’ONG sur les initiatives volontaires axées sur la déforestation
ciblant et dirigées par des institutions financières (novembre 2021) 
QuestionsApproche du TNFD
Les peuples autochtones ou d’autres communautés dépendantes des forêts, c’est-à-dire les véritables
spécialistes de la sauvegarde des forêts, sont-ils au cœur de la conception de la « solution » et
pensent-ils que cette dernière sera efficace ? 
Non. 
Le respect des droits humains des communautés dépendantes des forêts et d’autres titulaires de droits
est-il perçu comme un aspect essentiel de la lutte contre la déforestation ? 
Non.
Les communautés savent-elles qui finance les activités mises en œuvre dans leur région, et les sources
de financement sont-elles transparentes quant à la nature des activités et des entités qu’elles financent
dans les filières à risque forestier ? 
Non.
Les institutions financières rencontrent-elles un obstacle à la conservation des profits liés à la déforestation ? Non.
Les institutions financières sont-elles tenues de réparer les préjudices causés aux communautés et aux
forêts, y compris concernant les litiges en cours ? 
Non.
Les institutions financières sont-elles tenues de rompre leurs liens avec la déforestation dans les plus brefs
délais (ce qui implique qu’il n’existe aucune faille permettant de repousser l’action à 2025, 2030 ou 2050) ?  
Non.
Les institutions financières sont-elles responsables de leurs actes et subissent-elles des conséquences si
elles ont des pratiques inadéquates ?
Non.

Le manque de clarté des communications du TNFD sème la confusion et favorise les erreurs d’interprétation du cadre.

Pour conclure, toute personne qui se préoccupe de la nature ou en dépend doit pouvoir comprendre les travaux du TNFD et collaborer avec ce dernier. Les discussions sur le meilleur moyen de réorienter les milliers de milliards de dollars qui alimentent la crise environnementale ne relèvent pas seulement de l’intérêt des banques ou d’entreprises multinationales, il s’agit de l’un des grands défis de notre temps en matière de politique publique. Personne n’est plus concerné par la réussite ou l’échec du TNFD que les défenseurs de la terre et de l’environnement qui agissent au quotidien et les organisations locales qui les soutiennent. Toutefois, le TNFD est de façon inexplicable inaccessible aux acteurs extérieurs au monde de la finance. Selon des observations, des ONG ont repéré des incohérences fondamentales au sujet du TNFD relevées par des universitaires, des fonctionnaires de gouvernements ou des organisations de la société civile.

Les communications du TNFD sèment la confusion de deux façons. En premier lieu, aucune ressource n’est proposée dans un langage simple qui permettrait à toute personne de comprendre son analyse et ses propositions. Des initiatives comme Follow the Money fournissent d’excellents exemples montrant comment expliquer des concepts financiers en termes simples.

En second lieu, la documentation technique du TNFD sème la confusion de façon inexplicable. Jusqu’à présent, le TNFD n’a fourni aucun exemple concret de rapport établi selon ses préconisations. Il s’agit de l’un des meilleurs moyens de présenter et de mettre à l’essai ses recommandations. Une autre lacune concerne l’approche terminologique. Des termes essentiels comme « materiality » (traduit par « importance relative » dans notre page) ou « corporate group » (groupe d’entreprises) ne sont pas définis dans son glossaire. Par exemple, le troisième des sept principes du TNFD indique qu’il s’intéresse aux « risques liés à la nature » et précise qu’il vise à « traiter les risques liés à la nature, qui comprennent les risques financiers importants immédiats, les relations de dépendance vis-à-vis de la nature et les impacts sur cette dernière, ainsi que les risques organisationnels et sociétaux associés ». En lisant cette description, certaines personnes supposeront que le TNFD exigera aux entreprises de présenter leur incidence sur la nature, et potentiellement les questions liées aux droits humains associées, dans un rapport. C’est seulement en approfondissant l’examen de l’analyse technique du TNFD qu’il devient clair que les premières versions provisoires du cadre ne prévoient rien de tel.

Par ailleurs, les documents du TNFD parlent à de nombreuses reprises des exigences en matière de rapports du TNFD et d’un processus intitulé « LEAP ». Ils abordent longuement les différentes mesures et évaluations qu’une entreprise doit utiliser pour définir et évaluer ses relations de dépendance vis-à-vis de la nature et son incidence sur cette dernière. Par conséquent, il est raisonnable de penser que cela fera partie des préconisations du TNFD en matière de rapports. Toutefois, comme nous le constatons dans le deuxième cadre du TNFD, ce ne sera pas le cas. En suivant les préconisations du TNFD, une entreprise devra inclure dans ses rapports les informations concernant ses relations avec la nature qui représentent selon elle un risque financier significatif ou une possibilité pour son activité. Pour préparer ce rapport, une entreprise doit d’abord recenser en interne ses relations de dépendance vis-à-vis de la nature ou son incidence sur cette dernière, mais elle n’a pas l’obligation de présenter ces informations dans des rapports publics. Si une entreprise ne sait pas comment s’y prendre, le TNFD a conçu un outil intitulé « LEAP » pour guider son approche. Le fait d’aborder dans le même temps LEAP et TNFD, voire de parler de l’approche « LEAP du TNFD », est source de confusion.

Calendrier et ressources

Vous trouverez ci-dessous un résumé de plusieurs documents et événements essentiels présentés du plus récent au plus ancien. En plus des documents essentiels du TNFD, ce résumé contient également des documents pertinents du point de vue des problèmes signalés par des ONG et des réseaux, en particulier dans la lettre ouverte adressée au TNFD en mai 2022.

Août 2022 : treize organisations de la société civile publient un communiqué de presse conjoint afin de déclarer que le TNFD, avec l’appui des Nations Unies, risque de « favoriser l’écoblanchiment d’entreprises néfastes pour la nature » [x]. Ce communiqué présente des inquiétudes sérieuses à l’égard de la deuxième version provisoire du cadre du TNFD (bêta v0.2) publiée en juin 2022, qui n’intègre pas les recommandations formulées par 28 ONG et réseaux en mai 2022.

Juillet 2022 : la coprésidente du TNFD déclare qu’à l’avenir, les préconisations du TNFD devraient être rendues obligatoires.

Remarque : les négociations internationales concernant un nouvel accord majeur sur la biodiversité, à savoir le cadre mondial de la diversité, ont déjà convenu des termes de la cible 15, qui indique qu’il est nécessaire que les entreprises et institutions financières « contrôlent et évaluent régulièrement […] leurs impacts sur la biodiversité […] et les divulguent intégralement et en toute transparence. » À ce jour, les propositions du TNFD n’exigent aucun rapport sur l’incidence.

Juillet 2022 : un nouveau rapport de l’IPBES, l’organisme de recherche chef de file au niveau mondial en matière de biodiversité, souligne le rôle de la justice dans les retombées sur la nature et les personnes. Ce rapport met également en évidence l’importance de la diversité et de la responsabilité dans la prise de décisions. 

Juin 2022 : le gouvernement du Royaume-Uni publie le rapport financier de son équipe spéciale de la Global Resource Initiative. Cette équipe spéciale multipartite a été formée en juillet 2019. L’équipe spéciale et les groupes de travail associés se composaient de personnes du secteur de la finance, d’entreprises et d’ONG, y compris d’entités qui ont mis en place le TNFD. Ce rapport recommande vivement que le gouvernement britannique légifère afin d’empêcher le Royaume-Uni de contribuer au financement de la déforestation. Il précise pourquoi des initiatives volontaires et des approches exclusivement axées sur les rapports sont insuffisantes pour stopper le financement de la déforestation.

Juin 2022 : le TNFD publie la deuxième version provisoire de son cadre (bêta v0.2). Il publie également un document de discussion sur les données du TNFD et un guide pilote à l’intention des entreprises qui mettent son cadre à l’essai.

Juin 2022 : lancement de la mise à l’essai du cadre du TNFD avec des entreprises. Le TNFD possède cinq programmes pilotes, chacun impliquant plusieurs entreprises qui mettent à l’essai le cadre proposé et émettent leurs commentaires.

Juin 2022 : Rainforest Action Network publie une tribune libre dans EURACTIV afin d’exprimer ses inquiétudes à l’égard du TNFD.

Mai 2022 : actif sur le plan international, le Réseau des superviseurs et des banques centrales pour le verdissement du système financier annonce son plan de travail pour 2022-2024. Ce dernier met notamment en avant une équipe spéciale sur les risques liés à la nature présidée par le personnel de la Banque de France et de la De Nederlandsche Bank.

Une analyse de l’exposition des économies nationales, ou de leur incidence sur la nature, a également été réalisée par des banques centrales en France, aux Pays-Bas et en Malaisie

Mai 2022 : Rainforest Action Network présente un document au Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme des Nations Unies traitant de l’influence des entreprises sur la sphère politique et réglementaire. Ce document présente le TNFD dans une étude de cas afin d’illustrer les problèmes systémiques concernant l’influence excessive du secteur privé dans les initiatives du secteur financier bénéficiant de l’appui de gouvernements ou dans des discussions politiques ou réglementaires.

Mai 2022 : une lettre ouverte adressée au TNFD signée par 28 ONG et autres organisations présente des inquiétudes et recommandations de premier plan concernant la version provisoire du cadre publiée en mars 2022. Cette lettre dénonce l’exclusion des titulaires de droits et des OSC des pays du Sud du processus de consultation du TNFD, l’oubli de la question des droits humains, la nécessité pour le TNFD d’exiger explicitement des entreprises qu’elles établissent des rapports sur les risques et incidences négatives avérés et potentiels liés à la nature et aux personnes, et le manque d’ambition du cadre par rapport à d’autres initiatives d’entreprises de filières à haut risque. Rainforest Action Network présente également un document technique de 98 pages. 

Mai 2022 : le TNFD annonce un partenariat avec l’UICN afin de collaborer avec des peuples autochtones et des communautés locales.

Début août 2022, aucun détail significatif n’a été communiqué concernant ce processus et il semble qu’un consultant vient seulement d’être recruté. En parallèle des nombreux programmes formels visant à impliquer les entreprises, il s’agit du seul et unique processus formel visant à assurer la participation de titulaires de droits et de la société civile.

Mai 2022 : la Task Force on Inequality-related Disclosures (TIFD) publie des documents d’information destinés aux spécialistes et au public général. Sa foire aux questions explique son objectif et sa pertinence du point de vue des différentes parties prenantes, y compris les OSC, et son fil Twitter aide à expliquer des concepts clés et vise à établir un véritable processus de coconception. À l’inverse, la documentation du TNFD est presque impossible à comprendre pour les non-spécialistes du secteur financier.

Avril 2022 : le besoin pour le TNFD de mettre davantage l’accent sur les retombées sur la nature, pas seulement sur les « relations de dépendance » des entreprises, est également souligné par Cardano et sa filiale de placement Actiam

Mars 2022 : un document d’information de Third World Network traitant des discussions de la Convention sur la diversité biologique présente également des inquiétudes (p. 4) concernant le fait que le TNFD pourrait rendre les financements plus coûteux pour certains pays (ce point est approfondi par la suite). 

Mars 2022 : publication d’un rapport final du groupe d’étude NGFS-INSPIRE. Il décrit le « caractère endogène du risque » pour indiquer que les entreprises qui contribuent aux dégradations de l’environnement ne sont pas forcément les plus touchées par ces dégradations. Par conséquent, il est important de réaliser une analyse et des recherches concernant les risques liés à la nature et à la biodiversité et de faire en sorte que le système financier ne réduise pas la notion d’incidence à l’importance relative sur le plan financier.

Mars 2022 : le TNFD publie la première version provisoire de son cadre, la version bêta v0.1. Cette version sera améliorée et suivie de trois versions provisoires avant la finalisation du cadre prévue pour septembre 2023.

Novembre 2021 : une déclaration commune d’ONG sur les initiatives volontaires relatives à la déforestation ciblant et dirigées par des institutions financières (également disponible en bahasa indonesia et en portugais) établit une liste de sept questions élémentaires visant à distinguer les fausses solutions des véritables changements.

En juillet 2022, le TNFD semble n’obtenir aucune réponse satisfaisante à ces questions.

Octobre 2021 : la Déclaration de Kunming contient l’engagement de « respecter, protéger et promouvoir les obligations relatives aux droits de la personne dans le cadre des mesures pour protéger la diversité biologique ». Cette déclaration intervient dans le contexte de discussions sur un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Remarque : des objectifs en matière de droits humains sont également intégrés aux initiatives d’entreprises ou à l’action pour l’environnement dans d’autres engagements internationaux, tels que la Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Octobre 2021 : la Global Reporting Initiative (GRI) publie la version révisée de sa norme universelle qui prendra effet le 1er janvier 2023. La GRI a vu le jour en 2000, et la plupart des plus grandes entreprises appliquent ses normes volontaires pour établir leurs rapports. La GRI demande que les rapports d’entreprises conformes à ses normes (notamment en matière de biodiversité) abordent la question des droits humains.

Juin 2021 : le groupe de travail informel du TNFD publie ses « Perspectives pour la nature », qui contient une synthèse de la portée proposée, de la gouvernance, du plan de travail, du plan de communication et des ressources du TNFD. De manière intéressante, la liste des bénéficiaires des travaux du TNFD ne contient pas les personnes qui dépendent de la nature ou font face au risque le plus grand en la défendant.

Mai 2021 : le Fonds pour l’environnement mondial approuve un financement d’une valeur de 1,7 million de dollars pour une durée de 42 mois au profit du WWF pour mettre en place le TNFD. De manière intéressante, le plan de mobilisation des parties prenantes inclut peu d’ONG et d’OSC. Dans ses travaux d’évaluation et d’atténuation des risques, certains risques importants ne sont pas mentionnés. Par exemple, il omet le risque concernant l’élaboration du cadre du TNFD avant l’approbation d’un nouveau cadre mondial de première importance sur la biodiversité (à savoir celui de la Convention sur la diversité biologique, qui doit être l’équivalent de l’Accord de Paris pour la biodiversité), le risque que le TNFD discrédite les normes et attentes existantes concernant les entreprises, ou encore le risque de récupération d’un processus décisionnel contrôlé par les entreprises. Les documents signalent également que les inquiétudes à l’égard du TNFD peuvent être transmises par l’intermédiaire d’un mécanisme de réclamation du WWF, mais les communications privées et publiques du TNFD ne mentionnent pas ce mécanisme. Le plan d’action sur le genre aborde les questions du recrutement et des affectations, mais aucun plan n’aborde la collaboration avec des défenseuses de la terre ou organisations travaillant sur les questions liées au genre et à la nature.

Le cofinancement mentionné dans la documentation du projet contient un don de 400 000 dollars du PNUD et un apport en nature de 100 000 dollars. Début 2020, l’Institut européen des forêts avait également attribué un appel d’offres de 24 mois de près de 250 000 euros à Global Canopy pour des travaux sur le TNFD. D’autres sources de financement ont également contribué au TNFD. Ils sont énumérés ici. Rien ne peut être affirmé concernant le conditionnement de ce financement à d’éventuelles exigences sur l’inclusion juste et égale d’une diversité de parties prenantes.

Février 2021 : publication de l’étude Dasgupta sur l’économie et la biodiversité. Cette étude définit le rôle central du système financier dans l’alimentation de la crise de la biodiversité. 

Janvier 2021 : un article de blog de Global Witness intitulé « Why climate risk reporting will not stop the finance industry bankrolling deforestation » présente les principales raisons expliquant pourquoi les rapports sur les risques liés au climat (en particulier ceux suivant les préconisations de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, publiées en 2017) n’ont pas eu l’effet escompté sur la déforestation. L’article précise que l’approche proposée par le TNFD reproduit les mêmes erreurs.

Décembre 2020 : BankTrack publie un rapport examinant les principaux enseignements tirés de l’échec du « Soft Commodities Compact » (pacte sur les matières premières agricoles) de la Banking Environment Initiative dans la réalisation de son objectif « zéro déforestation nette » durant les six années de sa mise en œuvre. Il s’agit de l’une des premières initiatives conjointes sur la finance et la nature et plusieurs entités, hors entreprises, impliquées dans l’élaboration du pacte prennent désormais part aux travaux du TNFD.

Juillet 2020 : le projet de création d’un groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature est annoncé. Le groupe de travail informel qui établira le TNFD ne comporte pas de titulaires de droits ou de membres d’organisations de la société civile des pays du Sud, au-delà d’une poignée de spécialistes des données environnementales provenant d’ONG et d’organismes des Nations Unies. Par ailleurs, il se compose de cadres de plusieurs entreprises suscitant de sérieuses inquiétudes quant aux répercussions de leurs propres activités sur l’environnement et les droits humains. Il ne suppose aucun protocole visant à garantir le respect du droit (contrairement au Groupe consultatif pour l’information financière en Europe ou au Global Sustainability Standards Board) ni processus de coconception (voir le TIFD) [viii].

Janvier 2020 : le premier confinement lié à la COVID-19 commence à Wuhan, en Chine. La pandémie mondiale contribue à tirer la sonnette d’alarme concernant les liens entre la destruction de la nature et la propagation des zoonoses. Des scientifiques estiment que le coût économique de l’inaction sera 100 fois plus important que le coût de la prévention. 

En janvier 2022, le Fonds monétaire international estimait que la COVID-19 coûtera à l’économie mondiale 13 800 milliards de dollars d’ici à 2024. 

Comment fonctionnent les processus de gouvernance, de prise de décisions et de retours d’information du TNFD ?

Le TNFD présente des informations relatives à ses structures dans cette page et aborde la consultation dans cette page. Toutefois, il peut être difficile de comprendre la hiérarchie des différents organes, lesquels sont plus importants ou actifs, et lesquels prennent les décisions de premier ordre.

Le tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble et une analyse des structures de gouvernance et de prise de décisions du TNFD. Ce dernier a investi massivement pour obtenir l’appui d’entreprises et de gouvernements ainsi que pour recruter des spécialistes des données afin d’évaluer les conséquences de ses travaux pour l’environnement. Alors que le TNFD n’exclut pas complètement les titulaires de droits et les ONG, le tableau ci-dessous illustre de façon concrète le profond déséquilibre existant entre le mode de prise en compte du point de vue des entreprises et de celui des titulaires de droits ou de la société civile dans ses structures centrales et ses travaux de manière plus générale. La forte préférence accordée aux entreprises explique pourquoi le TNFD obtient des résultats concernant les mesures à prendre pour lutter contre les dégradations de la nature si différents d’autres initiatives axées sur des filières à haut risque qui ont employé des processus multipartites (cliquez ici et ici pour obtenir des exemples).

Les structures de prise de décisions du TNFD ne sont pas à la hauteur d’autres structures mises en place par certaines initiatives similaires du secteur financier (telles que le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe, le Global Sustainability Standards Board ou le TIFD [ix]). Depuis le début, le TNFD a été forgé sur le modèle de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, mise en place plus de cinq ans auparavant. 


Structures de gouvernance et de prise de décisions du TNFD
Comparaison du rôle du secteur privé et du rôle des titulaires de droits, OSC et ONG


Version bêta v0.2 du cadre du TNFD | Août 2022

 Secteur privéTitulaires de droits, OSC et ONG
Structures centrales
Membres du groupe de travailOui.
Les 34 membres sont des cadres
d’institutions financières,
d’entreprises ou de prestataires
de services marchands.  
Non.
Ayant publié ses préconisations en 2017,
l’Équipe spéciale des informations financières
ayant trait au climat possédait une structure
similaire à celle du TNFD.Toutefois, plusieurs
autres initiatives sur les rapports ont dévié
de cette approche exclusivement axée sur le
secteur privé, ce qui se traduit notamment par
des orientations visant à garantir le respect du
droit pour le Groupe consultatif pour
l’information financière en Europe et le Global
Sustainability Standards Board ou encore un
processus de coconception pour le TIFD.
Coprésidence de deux personnesOui.
Le coprésident a formellement
dirigé le groupe Refinitiv.
Oui.
La coprésidente possède une longue expérience
professionnelle sur les enjeux scientifiques au
sein des Nations Unies et préside actuellement
les négociations de la Convention sur la diversité
biologique.
SecrétariatLe secrétariat est largement
composé de membres du
secteur privé, de gouvernements
ou d’autres initiatives de même
nature travaillant sur le secteur
privé, c’est-à-dire des
programmes des Nations Unies
ou d’ONG collaborant en majeure
partie avec des entreprises.
La plupart des membres se
trouvent en Europe, bien que
les membres parlent plusieurs langues. 
Plusieurs membres ont travaillé dans des ONG
spécialisées dans l’exploitation de données,
comme Global Canopy, ou des initiatives axées
sur les entreprises impliquant des ONG, par
exemple de WWF. Certaines descriptions de
membres de l’équipe parlent d’une collaboration
avec des organisations travaillant avec des
peuples et communautés autochtones.
Toutefois, aucune personne au sein de secrétariat
n’a une fonction visant spécifiquement à garantir
la participation des titulaires de droits et OSC.
Groupes de travail nationauxOui.
Six groupes de travail nationaux
ont été établis et sont tous dirigés
par des institutions financières.
En principe, d’autres groupes peuvent
choisir de participer à l’initiative.
Non.Il n’existe aucun autre groupe de travail axé
sur un pays ou un biome dirigé par des titulaires
de droits ou OSC. 
Conseil de géranceOui.
UNEP FI est un partenariat entre
le PNUE et le secteur financier et
joue un rôle de premier plan dans
le conseil de gérance.
Oui.Le conseil de gérance se compose des
partenaires fondateurs et principales sources
de financement du TNFD et se réunit trois fois
par an. Il se compose de membres des
organisations non gouvernementales Global
Canopy et WWF ainsi que de gouvernements,
d’organisations philanthropiques et de bailleurs
de fonds des Nations Unies.
Activités
AnalyseOui.
Le TNFD a sélectionné une gamme
restreinte de règles d’établissement
de rapports, comme celles de
l’Équipe spéciale des informations
financières ayant trait au climat,
de la GRI ou encore du SASB,
certaines se trouvant encore dans
leur version provisoire. Le TNFD a
également compilé une sélection
de jeux de données principalement
axés sur l’environnement. Il n’a
retenu aucune initiative
entrepreneuriale et multipartite
bien établie axée sur des filières
à haut risque (un problème souligné
dans la lettre ouverte des ONG).
Ces éléments suscitent des
inquiétudes quant à la reproduction
d’erreurs desquelles des enseignements
ont déjà été tirés dans d’autres initiatives.
Non.Le TNFD n’a pas analysé les déclarations et
recommandations mises en avant publiquement
par des titulaires de droits, organisations locales
et autres groupes de la société civile œuvrant au
quotidien à la protection de la nature.  
Programmes pilotesOui.
Il existe cinq programmes pilotes
impliquant plusieurs entreprises qui
« mettront à l’essai » le cadre proposé
par le TNFD et fourniront des retours
d’informations dans le but d’influencer
les prochaines versions. Des ONG et
organismes des Nations Unies
fournissent un appui à cette démarche,
à savoir Global Canopy et UNEP FI.
Ces programmes ont été lancés
en juin 2022.
Non. La lettre ouverte des ONG a demandé au
TNFD de mettre à l’essai son cadre à partir de
situations réelles ou de simulations inspirées de
la réalité concernant l’incidence d’entreprises
sur la nature et en matière de droits humains.
Alors que le document sur les données publié
par le TNFD en juin 2022 contient une étude de
cas détaillée, il n’existe aucun programme
structuré visant à tester l’efficacité des
préconisations du TNFD en faisant appel à
l’expertise d’OSC. 
Participation des parties prenantesOui.
Le forum du TNFD est une
« plateforme de consultation ».
Toutefois, pour participer à ce forum,
les groupes doivent signer une
déclaration indiquant qu’ils approuvent
la mission du TNFD et accepter que
leur nom apparaisse sur le site du TNFD.
Cette condition risque de constituer un
obstacle pour certains groupes qui ne
comprennent pas encore le cadre du
TNFD ou émettent des critiques à son
égard et souhaite prendre part aux
consultations pour l’améliorer. Cela
aide à expliquer pourquoi le forum
est dominé par des membres
d’entreprises et de gouvernements.
Par ailleurs, le degré d’activité du
forum est incertain, des rapports
informels suggérant qu’il n’est pas
très actif.
Oui.Le TNFD a annoncé un partenariat avec
l’UICN pour collaborer avec des peuples
autochtones et des communautés locales.
Toutefois, début août 2022, aucun détail n’avait
encore été rendu public concernant les activités
prévues et les acteurs concernés. Avant août
2022, aucun consultant ne devait commencer la
conception du processus.  À l’instar des autres
parties prenantes, les OSC qui choisissent de
créer un compte pour accéder à la documentation
du TNFD et répondre aux questions en ligne doivent
être informées des événements et informations
pertinents à venir. Entre mars 2022 et début août
2022, aucune information n’a été communiquée.
Partenariats axés sur les connaissancesOui.
Comme pour les documents publiés
par des partenaires apportant des
connaissances au TNFD, les propres
documents du TNFD citent
fréquemment le travail de groupes
faisant partie de ces partenaires et
de ses structures de manière plus
générale. Cela comprend les travaux
du SASB, du Science Based Targets
Network ou encore de la GRI. 
Oui.Les partenariats axés sur les connaissances
concernent des universités ou des ONG ainsi
que des membres de ces organisations ayant
collaboré avec des OSC. Toutefois, à plus grande
échelle, le TNFD ne publie pas de programmes
de recherche, de cahiers des charges ou
d’exigences relatives aux consultations concernant
les partenariats axés sur les connaissances. Il est
difficile de déterminer si les produits des partenariats
axés sur les connaissances ont été guidés par une
consultation d’OSC et de titulaires de droits
(au-delà des travaux des ONG spécialisées dans
l’exploitation de données travaillant en étroite
collaboration avec le TNFD).
Processus
Accès à l’informationOui.
Le fil Twitter, les webinaires, les débats
et les documents de projet du TNFD
s’adressent au secteur privé ou aux
acteurs travaillant en collaboration
étroite avec ce dernier. La presse
et les médias du secteur financier
sont également ciblés.
Non.
Début août 2022, il est difficile de savoir si le TNFD
a organisé un webinaire public destiné aux titulaires
de droits ou OSC. Il n’existe aucune ressource
formulée dans un langage simple pour permettre au
grand public, aux non-spécialistes, aux défenseurs de
l’environnement, aux fonctionnaires de gouvernements
ou à d’autres personnes qui ne sont pas des
spécialistes de la finance de comprendre les
propositions du TNFD. Le TNFD a organisé des
réunions privées à la demande de certaines ONG.
Retours d’information?
Le TNFD a mis l’accent sur
l’importance d’obtenir des retours
d’information de différentes régions.
Toutefois, il ne révèle pas qui a émis
ces retours d’information ni les
parties prenantes étant
surreprésentées ou
sous-représentées dans ces
retours d’information. Le TNFD
ne rend aucune information publique
en ce qui concerne les réunions de
son groupe de travail, les
consultations formelles… 
?
Le TNFD a compilé une synthèse des retours
d’information dans sa première version provisoire et
la réponse qu’il a apportée. Toutefois, il n’a pas
présenté de répartition sectorielle des retours
d’information, il est par conséquent difficile de
déterminer si des OSC ou groupes de titulaires de
droits sont sous-représentés. Cette synthèse
reconnaît des points éminemment importants soulevés
dans la lettre ouverte des ONG.
CalendrierLes priorités des entreprises et des
décisions essentielles qui les
favorisent sont le cœur du processus
du TNFD. Cette approche transparaît
clairement dans la création des
structures centrales comme le
groupe de travail et les programmes
pilotes du TNFD exclusivement
axés sur les entreprises. Dans
le meilleur des cas, le TNFD ne
tient pas compte du fait que les
processus incluant les titulaires
de droits et les OSC nécessitent
généralement davantage de
temps, et que par conséquent
les processus et retours d’information
axés sur les entreprises ont ruiné
le reste de leurs travaux.
Dans le cas contraire, le
TNFD a privilégié les programmes pilotes,
la mise en place de plateformes
de consultation ou encore l’établissement de
relations parce qu’il accorde
davantage d’importance au renforcement
de sa légitimité auprès des entreprises
qu’à la collaboration avec des OSC
afin de déterminer si ces dernières
croient à l’efficacité de ses préconisations.
Les décisions centrales qui auront une incidence sur
les titulaires de droits, les groupes de la société civile
et les ONG sont repoussées ou mises de côté pour
être traitées ultérieurement dans le processus.
Lorsque le TNFD a été créé, il n’a pas recensé les
personnes qui œuvrent au quotidien à la protection de
la nature parmi les principaux bénéficiaires de ses
travaux. Le TNFD ne déclare pas qu’il s’oppose à la
prise en compte des droits humains. Toutefois,
1) il focalise son attention sur des initiatives du secteur
financier qui ne prennent pas en compte les droits
humains ou sur des processus auxquels les titulaires
de droits ou OSC ont une participation limitée, voire
inexistante ; et 2) il renvoie les discussions sur les
« aspects sociaux » du TNFD à une phase ultérieure
du processus. De cette façon, le TNFD adopte une
posture claire, même si elle peut ne pas être
intentionnelle, qui consiste à établir des structures qui
ne tiennent pas compte des droits humains.
Fournisseurs de donnéesOui.
Le TNFD collabore avec des
entreprises privées qui travaillent
sur les questions liées
aux données.
Oui.Les ONG travaillant en collaboration étroite avec
le TNFD sont des spécialistes des données
environnementales. Cela comprend Global Canopy,
WWF et CDP. Toutefois, elles ne possèdent aucune
expertise en ce qui concerne les droits humains. Les
organismes des Nations Unies qui sont impliqués ne
semblent pas imposer de conditions particulières en
ce qui concerne les droits humains.
Parties prenantesLa plupart des communications
du TNFD sont fortement axées
sur le renforcement de la participation,
des retours d’information et de
l’approbation des entreprises.
Le TNFD affirme rechercher activement
la participation des
« acteurs du marché ».
Le TNFD ne reconnaît pas que les défenseurs de
l’environnement, les communautés à risque, les peuples
autochtones et les communautés rurales sont ceux qui
ont le plus à gagner ou à perdre dans l’approche du TNFD.
Un document relatif au financement du projet contient un
plan de mobilisation des parties prenantes qui parle peu
des OSC, ONG ou titulaires de droits, ainsi qu’un plan sur
le genre qui ne contient aucune exigence quant à la
participation d’organisations de femmes ou de
défenseuses de l’environnement ou encore à la
réalisation d’une analyse des questions de
genre concernant les propositions du TNFD.

Prochaines échéances à retenir

23 septembre 2022 : clôture de la période de retours d’information sur la deuxième version provisoire du cadre du TNFD (v0.2). 

Novembre 2022 : publication de la troisième (sur quatre) version provisoire du cadre du TNFD (v0.3).

Du 5 au 17 décembre 2022 : discussions de la Convention sur la diversité biologique à Montréal, au Canada, un événement majeur pour l’établissement d’un nouveau cadre mondial de la biodiversité.

24 janvier 2022 : clôture de la période de retours d’information sur la troisième version provisoire du cadre du TNFD (v0.3).

Février 2023 : publication de la quatrième version provisoire du cadre du TNFD (v0.4).

Juin 2023 : clôture de la période de retours d’information sur la quatrième version provisoire du cadre du TNFD (v0.4).

Septembre 2023 : publication de la version finale du cadre du TNFD.