Matrice des politiques bancaires 2022
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La coalition Forêts & Finances étudie les services financiers fournis à plus de 300 sociétés intervenant directement dans les chaînes d’approvisionnement du bœuf, du soja, de l’huile de palme, de la pâte à papier et du papier, du caoutchouc et du bois d’œuvre, dont les activités menacent les forêts tropicales naturelles et les populations qui en dépendent en Asie du Sud-Est, en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et en certaines régions d'Amérique du Sud
Pour identifier les prêts et les facilités de garantie accordés aux sociétés identifiées durant la période 2013-2022 (septembre), nous avons consulté les bases de données financières Bloomberg, Refinitiv (anciennement Thomson EIKON), TradeFinanceAnalytics, et IJGlobal. Nous avons également exploité les rapports (annuels, intermédiaires, trimestriels) et autres publications des sociétés, des registres de sociétés, ainsi que des rapports de médias et d’analyse. Les investissements en actions et en obligations au sein des sociétés identifiées ont été recensés grâce à Refinitiv, Thomson EMAXX et Bloomberg. Les informations étaient à jour en septembre 2022.
Nous avons également consulté le portail Transparence de la Banque nationale brésilienne de développement économique et social (BNDES) et le portail de la banque centrale brésilienne pour identifier d’autres flux financiers dirigés vers des sociétés potentiellement impliquées dans la déforestation au Brésil.
Ces recherches ont permis d’analyser un grand nombre d’accords financiers et d’exposer les relations particulières entre les sociétés étudiées et de nombreuses institutions financières. Parmi les plus de 300 entreprises recherchées opérant dans les 6 secteurs sélectionnés de l’agriculture et de la sylviculture, seulement 230 sociétés possédaient des financements dont l’institution à l’origine du financement, le montant et la date d’octroi du financement étaient identifiables au cours de la période couverte.
Pour l’ensemble de données minières (en version bêta), 22 groupes d’entreprises ont été sélectionnés qui sont impliqués dans le segment en amont des chaînes d’approvisionnement minières en Asie du Sud-Est, en Afrique centrale et occidentale et au Brésil. Cette sélection d’entreprises se veut un échantillon représentatif des entreprises ayant un impact sur les forêts tropicales, et n’est pas une liste exhaustive de toutes les entreprises ayant un impact ou pouvant avoir un impact sur les forêts tropicales. Pour plus de détails, voir la méthodologie des données minières.
Pour les sociétés dont les opérations ne concernent pas exclusivement un secteur potentiellement impliqué dans la déforestation, nous avons diminué les chiffres afin de montrer de la façon la plus précise possible la part de leurs financements qui peut être raisonnablement rattachée à un secteur potentiellement impliqué dans la déforestation (voir les facteurs d’ajustement). Lorsque l’information financière disponible ne permettait pas de déterminer l’objet d’un investissement ou la branche bénéficiaire au niveau du groupe, nous avons calculé des facteurs d’ajustement en comparant la part d’activité correspondant à des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation d’une société donnée avec l’ensemble des activités du groupe auquel elle est rattachée. Nous avons calculé d’autres facteurs d’ajustement pour les sociétés dont les opérations s’étendent sur plusieurs zones géographiques concernées par cette recherche.
Cette étude a également évalué la pertinence de toutes les politiques accessibles d’un certain nombre de banques commerciales relatives aux décisions d’investissement dans un secteur d’activité potentiellement impliqué dans la destruction des forêts tropicales. Nous avons noté ces politiques en nous reportant à un ensemble de critères notamment environnementaux, sociaux et de gouvernance. Toutes ces grandes banques se sont vu attribuer un score sur la base de leurs politiques et de leurs normes en matière environnementale et sociale. La méthodologie d’évaluation de la politique des banques de Forêts & Finances se base sur le guide Fair Finance et se concentre sur les secteurs d’activité potentiellement impliqués dans la déforestation. Consultez la matrice d’évaluation des politiques des banques 2022 pour plus d’informations sur les critères d’évaluation et les scores détaillés de nombreuses banques.
Les données et les évaluations de ce site web n’ont été fournies ou autorisées par aucune des institutions financières ou sociétés concernées. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour compiler et présenter des données et des évaluations aussi précises et objectives que possible, il est difficile de garantir l’exactitude totale de ces données. Cela s’explique en partie par le manque de cohérence et de transparence dans la façon dont les institutions financières et leurs clients des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation enregistrent leurs principales informations financières et les données concernant les sociétés. Lorsque certaines informations concernant des services financiers portaient à confusion, les auteurs de ce site ont choisi la prudence. De ce fait, les véritables montants des financements étudiés sont probablement sous-estimés. Les auteurs s’engagent à rectifier toute erreur identifiée à la première occasion.
Évaluations des politiques
La méthodologie d’évaluation des politiques de Forests & Finance permet de mesurer la qualité et le degré d’exigence des politiques de financement et d’investissement adoptées par les institutions financières afin d’éviter d’être liées ou de contribuer à la déforestation et aux problèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance qui en résultent. Les 35 critères d’évaluation de cette méthodologie s’inspirent d’un certain nombre d’accords et de conventions internationales (principalement d’entités de l’Organisation des Nations Unies comme l’OIT et le PNUE) et reprennent les bonnes pratiques de la communauté industrielle internationale et du monde de la finance vis-à-vis des secteurs d’activité potentiellement impliqués dans la déforestation. Pour chaque critère, l’institution financière évaluée se voit attribuer 10 points si elle respecte le critère sans faire d’exceptions et que sa politique en la matière s’applique aux sociétés qu’elle finance ainsi qu’à leurs fournisseurs, et 8,5 points si elle ne respecte que partiellement le critère, souvent parce que sa politique en la matière ne s’applique pas aux fournisseurs des sociétés qu’elle finance. Les scores attribués pour chacun des 35 critères sont ensuite additionnés et convertis en un score final compris entre 0 et 10.
Les institutions financières se voient attribuer un score indépendant pour chacun des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation qu’elles financent ou dans lequel elles ont investi. Ainsi, chaque banque ou investisseur peut recevoir jusqu’à six scores (un par secteur : bœuf, huile de palme, pâte à papier et papier, caoutchouc, soja et bois d’œuvre) et un score global. Ce score global est calculé à partir des informations relatives aux financements et aux investissements de la base de données Forests & Finance (couvrant la période allant de janvier 2016 à septembre 2022). Le volume total des financements et des investissements d’une institution financière donnée est utilisé pour calculer des coefficients de pondération pour chaque secteur d’activité. Ces coefficients sont ensuite appliqués aux scores correspondant à chaque secteur afin d’obtenir le score global de l’institution financière.
Les ‘évaluations des politiques ne couvre pas le secteur minier.
Historique des actualisations de la base de données et des évaluations des politiques des banques :
Septembre 2016 : lancement de la première version des évaluations des politiques des banques et de la base de données, portant sur les services financiers fournis à 50 sociétés pour leurs activités de production et de transformation primaire dans des secteurs d’activité potentiellement impliqués dans la déforestation.
Juin 2017 : expansion de la base de données pour couvrir plus de 180 sociétés. Révision de la méthodologie pour couvrir l’intégralité des chaînes d’approvisionnement des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation, notamment le commerce et la fabrication de biens de consommation.
Décembre 2018 : actualisation et expansion de la base de données pour couvrir plus de 190 sociétés. Évaluations des politiques de plus de 30 banques avec de nouveaux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Novembre 2019 : actualisation des données avec des informations sur les financements de plus de 100 sociétés jusqu’à août 2019.
Septembre 2020 : actualisation et expansion de la base de données pour couvrir l’Afrique de l’Ouest et centrale et le Brésil, qui viennent s’ajouter à l’Asie du Sud-Est. Les nouvelles données intègrent deux nouveaux secteurs : le bœuf et le soja, et couvrent désormais plus de 300 des plus grandes sociétés productrices de marchandises potentiellement impliquées dans la déforestation. (voir la méthodologie 2020)
Juin 2021 : actualisation et amélioration de la méthodologie d’évaluation des politiques afin d’évaluer 50 grandes institutions financières finançant des sociétés de secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation en Asie du Sud-Est, en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale et au Brésil. Les données relatives à la détention d’obligations et d’actions ont également été mises à jour pour refléter le niveau d’investissement en avril 2021.
Septembre 2021 : actualisation des données avec des informations sur les credits jusqu’à septembre 2021 et les investissements jusqu’à juin 2021. En outre, 150 nouvelles évaluations de politiques ont été ajoutées.
Avril 2022 : Lancement de l’ensemble de données bêta des flux financiers vers 22 sociétés minières opérant en Asie du Sud-Est, en Afrique centrale et occidentale et au Brésil.
Juin 2022 : Mise à jour des données d’investissement. Les données pour les obligations et l’actionnariat datent de mars 2022.
Août 2022 : Actualisation de la base de données, avec élimination de quelques erreurs de la mise à jour de juin 2022
18 Octobre 2022 : mise à jour complète des données sur le crédit et l’investissement, ainsi que des évaluations des politiques de 200 institutions financières, pour les produits agricoles (ceci ne couvrira pas les données minières).
26 octobre 2022 : Mise à jour pour corriger le fait que certaines transactions manquaient d’informations pour la « région banque/investisseur ».
Red Lines est une évaluation mondiale, tandis que l’évaluation de Forêts & Finances se focalise sur les sociétés actives en Asie du Sud-Est. Red Lines se focalise sur le secteur de la pâte à papier et du papier, tandis que forestsandfinance.org couvre six secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation (bœuf, soja, l’huile de palme, la pâte à papier et le papier, le bois d’œuvre et le caoutchouc). Enfin, l’évaluation Red Lines n’attribue pas de scores aux politiques des banques, contrairement à Forêts & Finances.
L’évaluation des politiques Forêts & Finances possède des critères plus détaillés sur la déforestation et la protection des droits humains, des droits du travail et des droits des peuples autochtones. L’évaluation Forest 500 possède des critères plus détaillés sur l’étendue des politiques, leur mise en place au sein de l’institution financière, et les mécanismes de suivi de leur application.
Le Fair Finance Guide (Guide du Financement Équitable) ne couvre que les institutions financières de 14 pays. Cela inclut l’Indonésie, le Brésil et le Japon, mais n’inclut pas la Malaisie, la Chine ou les États-Unis, pays dont les banques jouent un rôle important dans le financement des matières premières à risque de déforestation. La méthodologie Forests & Finance est basée sur celle du Fair Finance Guide, mais comprend plus de «doivent» que de «devraient». Forests & Finance a également des critères plus détaillés sur la protection de la biodiversité, la protection des travailleurs, le respect des conventions internationales et des structures fiscales. Le Fair Finance Guide inclut une exigence pour la certification FSC, où Forests & Finance exige une «certification crédible», et Fair Finance Guide a des critères plus détaillés sur les rapports et sur les politiques de chaîne de traçabilité que les entreprises devraient mettre en œuvre.
Public cible
Trase Finance s’adresse aux acteurs du monde de la finance en proposant des analyses de risques, des évaluations de portefeuilles et des cartographies détaillées de chaînes d’approvisionnement. Forests & Finance s’adresse aux organisations de la société civile et aux journalistes en mettant à leur disposition une base de données entièrement exploitable et des liens vers des études de cas, des rapports et des articles sur les conséquences en matière environnementale, sociale et de gouvernance des activités de certaines sociétés et institutions financières.
Étendue
Trase Finance porte sur les secteurs du bœuf au Brésil, du soja au Brésil et de l’huile de palme en Indonésie. Forests & Finance porte sur les secteurs du bœuf, du soja, de l’huile de palme, de la pâte et du papier, du bois d’œuvre et du caoutchouc en Asie du Sud-Est, au Brésil, en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.
Données
Trase Finance présente seulement les obligations et les prêts d’un montant exceptionnel, ne ventile pas les financements par secteur d’activité ou par région, met à jour ses données relatives aux capitaux propres tous les trois mois et possède moins de données que Forests & Finance sur les prêts et les facilités de garantie. Forests & Finance présente l’ensemble des données accessibles repérées relatives aux prêts et prises fermes ainsi qu’à la détention d’actions et d’obligations, ventile les montants par secteur d’activité et par région afin de fournir une représentation plus précise des flux financiers et met à jour ses données une fois par an.
Politiques
Trase Finance reprend les résultats des évaluations des politiques de Forest 500. Bien que Forest 500 évalue des critères relatifs au consentement libre, préalable et éclairé et aux droits du travail, Trase Finance porte essentiellement sur la déforestation. Forests & Finance possède sa propre méthodologie d’évaluation des politiques, qui bien qu’étant similaire, est plus complète en matière de droits d’usage des forêts et de droits humains.
Structures et réseaux d’entreprises
Trase Finance présente les structures de groupes et cartographie des réseaux d’entreprises, et il est possible de rechercher des entités en fonction de leur implication dans la déforestation.
Les données du site de Forests & Finance proviennent principalement de bases de données financières, telles que Refinitiv (anciennement Thomson EIKON), Bloomberg, IJGlobal et TradeFinanceAnalytics. Toutefois, sur le site de Forests & Finance, ces données sont ventilées par secteur d’activité et par région. Afin de présenter de façon plus exacte la part des financements des sociétés étudiées pouvant être raisonnablement rattachée à des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation, nous appliquons des facteurs d’ajustement aux montants de financement des sociétés qui ne travaillent pas exclusivement dans ces secteurs. De la même manière, nous appliquons des facteurs d’ajustement aux montants de financement des sociétés étudiées travaillant dans plusieurs régions afin de présenter de façon plus exacte la part des financements de ces sociétés pouvant être raisonnablement rattachée à des secteurs potentiellement impliqués dans la déforestation d’une région spécifique (voir les facteurs d’ajustement).